TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI GRATUITEMENT

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Posté par ImmediateConsult à Flux RSS des messages. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Our website uses cookies.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 37.4 MBytes

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise formhlaire guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Sgi l’auteur Envoyer à un ami. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Nous vous promettons de vous revenir Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais:

Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

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Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Flux RSS des messages.

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

Posté par ImmediateConsult à Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale re Impôts. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois formulaore Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que inique importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre forrmulaire C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois declaartion impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Our website uses cookies. Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

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Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable declaratiom grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

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Flux RSS des commentaires. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.