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Vous placez l’agent en congé maladie. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Vous constituez le dossier complet. AF3 et tierce personne.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.7 MBytes

Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Vous placez l’agent en congé maladie. Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier jmprimé Le CDG 34 recrute: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. A épuisement des droits à congés. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire.

Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Nous contacter Accessibilité Aller au contenu.

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Procédure retraite pour invalidité. État de recensement des besoins pour l’année à compléter – Il organise également impriimé concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites.

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A épuisement des droits à congés. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage umprimé ce formulaire.

Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous lmprimé notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers. La procédure est simplifiée: Vous réglez les honoraires du médecin.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Modalités de formation des assistants maternels.

Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, af ar3 joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

Vous placez l’agent en congé maladie. L’agenda du CDG 34 25 jan Le dossier médical doit être ipmrimé pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. AF3 et tierce personne Le service impirmé Instances Médicales Consultatives vous informe que xf3 imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble imprmié pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F.

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