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Ils sont toutefois disponible sur internet. La durée minimale d un repos décalé est fixée comme suit: En tout état de cause, la commande devra se situer aussi près que possible du début ou de la fin 1 du repos, compte tenu cependant, dans ce dernier cas, du temps nécessaire aux agents pour se préparer en fonction de la durée probable de l absence. Un autre point important est le nombre de personne impacté par cette mesure! Force Ouvrière – RH et RH à certaines catégories d agents, mais aux agents, quel que soit leur grade, placés dans des conditions particulières de travail. Ces nouveaux repos supplémentaires sont portés au crédit du compte temps. Pour les agents chômant le lundi au lieu du samedi, il convient de comparer le nombre de jours travaillés annuellement par ces agents avec celui effectué par les agents chômant le samedi et, le cas échéant, d attribuer la différence sous forme de repos compensateurs de jours fériés.

Nom: rh 077
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains. Elle ne peut excéder: Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées de service. Ces durées minimales sont indépendantes de la nature du poste précédant le repos périodique. Les repos compensateurs sont attribués dans les conditions indiquées à l article

Les repos compensateurs de jours fériés, les repos complémentaires ainsi que les congés tombant dans une période de cessation concertée du travail sont considérés comme pris et décomptés en conséquence, si leurs dates avaient été prévues avant le commencement de la cessation concertée du travail et étaient connues des agents intéressés.

Pour les personnels à temps complet, la durée du travail effectif prévue pour une journée de service ne peut être inférieure à: Les roulements de service, tels qu ils sont définis au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être 707 qu en respectant les dispositions réglementaires. Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser huit heures, il doit être accordé aux th, une pause pour leur permettre de prendre leur repas.

Ces nouveaux repos supplémentaires sont portés au crédit du compte temps. Cette attaque contre les travailleurs du rail est dans la continuité de la politique actuel, et ce depuis des années. Le repos, ou la journée chômée, décalé doit être donné aussitôt que possible et, au plus tard, dans la semaine ou la grande période de travail suivante.

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Infrapôle : RH pour tous – SUD Rail PSE

Le temps passé au convoyage d un transport est compté en totalité comme travail effectif. La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l année. Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures. Le repos périodique double précédant un poste 077 nuit nuit hr dimanche au lundi n est pas pris en compte dans les 12 repos périodiques devant être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs.

Force Ouvrière – RH et RH conditions de ce service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé. Agents des établissements de maintenance du matériel.

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En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour. Le dépassement de la durée journalière de service prévue au tableau de service résultant du temps de conduite et de la demi-heure allouée journellement pour la préparation et le garage de l 0077 de transport est à traiter par l application stricte du présent article.

La grande période de travail d un agent assurant un service mixte ne doit pas dépasser six jours.

Le repos périodique quadruple n est pas prévu par le décret. On évitera, dans toute la mesure possible, de déranger l agent plusieurs fois.

Les repos compensateurs sont attribués dans les conditions indiquées à l article Les Directeurs des établissements de maintenance de l Infrastructure doivent apporter au personnel et aux instances de représentation les éléments permettant d apprécier le bienfondé du programme établi pour six mois au regard notamment des coûts de production, des contraintes d utilisation du personnel et de la satisfaction des clients.

Les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leur repos.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service. Toutefois, lorsque le nombre d heures entre la fin de l attente et la prise de service prévue au roulement est au moins égal à la limite inférieure neuf heures ou huit heuresle choix entre la « continuation du roulement » et la « majoration du repos prévu » est fait par l agent intéressé qui avise en conséquence le service de commande.

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E Lorsque, par dérogation au paragraphe 3, un second repos hors de la résidence a dû être accordé, les services de commande doivent tracer une journée de service avec retour direct, dans toute la mesure possible, à la résidence de l agent.

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Le présent décret est révisé après consultation de cette commission. Ceci sera valable pour le repos simple le dimanche et le repos triple. Les dispositions ci-après sont applicables aux agents appelés à répondre à des besoins urgents en dehors du service.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

Lorsqu un agent ne peut prendre un repos effectif dès son arrivée manque de matériel de couchage, aération de la chambreson repos doit être rrh du délai d attente. Dans les autres cas, toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté à l exception de la disponibilité à domicile ne pourra être retenue pour moins de cinq rhh pour le calcul des dépassements de la durée r service.

Toutefois, la mise en application de ces dispositions réglementaires ne s oppose pas à ce que le personnel en poste dans les gares-frontières situées en territoire étranger puisse bénéficier de la nouvelle réglementation dans la mesure où celle-ci ne fait pas échec à l application des dispositions légales ou réglementaires des pays en cause. Deux jours de repos doivent être accolés dans toute la mesure du possible. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: Un agent d entretien de la voie est à considérer en déplacement lorsqu il est utilisé en dehors de son canton d attache et ne peut rentrer sur celui-ci en respectant les durées de travail effectif et d amplitude maximales prévues à l article 39 du décret.

En cas de repos périodique double ou triple, la durée des second et troisième jours de repos ne peut être inférieure à vingt-quatre heures. Ces limites ne sont pas applicables dans le cas où la coupure comporte au moins une heure dans l’une des périodes 07 11 rj 30 à 13 h 30 ou de 18 h 30 à 20 h La commande du personnel en service facultatif doit obéir aux mêmes règles.